Quels sont les documents demandés pour vendre sa maison ou son appartement à Mandelieu La Napoule ?
 

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Quels sont les documents demandés pour vendre sa maison ou son appartement à Mandelieu La Napoule ?

La réglementation française nous oblige de pouvoir justifier de plusieurs documents pour mettre en vente son bien immobilier à Mandelieu La Napoule.

 

ORPI Immobilier : Agence Immobilière de Mandelieu La Napoule vous donne la liste de documents obligatoires : 

 

Pour une maison :

  • Titre de propriété
  • Pièces d'identité de tous les vendeurs
  • Diagnostics Immobilier
  • Taxe foncière
  • Plans
  • Permis de contruire
  • Attestation d'achèvement des travaux

 

Si le bien est situé dans une copropriété, il faut également :

  • Les 3 derniers trimestres d'appels de fonds
  • Les 3 derniers Procès Verbaux d'assemblée générale
  • Les 2 derniers décomptes de charges annuelles
  • Le règlement de copropriété
  • Les modificatifs (s'il en existe)

 

Vous souhaitez mettre en vente votre maison ou votre appartement, et connaître toutes les modalités ? contactez nos Agents Immobiliers Experts à Mandelieu La Napoule. Ils vous accompagneront et vous guideront dans votre démarche.

 

04 93 93 22 22 ou 04 93 934 934

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